Recherche de avec pour avocat VIGNON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 avril 2014, 12LY20007
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...VIGNON...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nîmes n° 1001310 du 3 novembre 2011 en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné un complément d'expertise ou une contre-expertise et, d'autre part, qu'il a limité à la somme de 1 000 euros l'indemnité qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 mars 2014, 12NT01852
...VIGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du payeur départemental du Calvados à lui verser une indemnité de 750 000 euros augmentée des intérêts et de la capitalisation des intérêts et sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, en réparation du préjudice causé par la liquidation judiciaire de la société qui l'employait ; 2° de condamner le...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2012 et 20 septembre 2012, présentés pour Mlle C...B..., demeurant..., par Me A... Foutry ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002014 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 6 juillet 2010 et du 21 janvier 2011 du président du conseil général du département de l'Aisne suspendant partiellement puis totalement le paiement de l'allocation de revenu de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11DA00422
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2011, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me P. Vignon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901643 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Guise, d'une part, à lui verser la somme de 567 euros correspondant au solde de son salaire du mois de décembre...
...SELARL ERIC LEDUC ET ROLAND VIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par la Selarl E. Leduc et R. Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407220 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2004 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M. Yonel X demeurant ..., par Me Vignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301588, en date du 8 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 17 juin 2003 par le préfet de l'Aisne pour un terrain cadastré ... sur le territoire de la commune de Blérancourt ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif susvisé ; Il soutient que le terrain concerné n'est pas...
...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances Commercial Union Assurances, dont le siège social est situé 100, rue de Courcelles à Paris 75858, agissant en qualité de subrogée dans les droits et actions du Crédit Immobilier de la vallée de l'Aisne et de la Marne, par Me Meignié, avocat ; la compagnie d'assurances Commercial Union Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2727 en date du 16 juillet 2002 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à ce que la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 06 mai 2003, 00DA01211
...VIGNON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2000, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Philippe Vignon, avocat au barreau de Saint-Quentin ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le centre hospitalier de Saint-Quentin responsable de son état de santé ; 2° de déclarer le centre hospitalier de Saint-Quentin entièrement responsable du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 16 février...
