Recherche de avec pour avocat VIGNOLA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 décembre 2017, 17NT01156
...VIGNOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1700927 du 7 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2017, M.C..., représenté par Me Vignola, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA03674
62-01-03-01-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. Pouvoir d'agrément. ... ...VIGNOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 mai 2011 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle, de lui délivrer un nouvel agrément et de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, 07VE01483
...SCP VIGNOL GUILLEMIN MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la cour pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Msika ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703134 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 8 jours, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 04 février 2008, 06PA03896
...SCP VIGNOL GUILLEMIN MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour M. Bamoudou X, élisant domicile chez M. Y, ... par la S. C. P. Vignol Guillemin Msika ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour formé le 12 avril 2005 sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...
