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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIERA SANTA CRUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 en tant que, par cette décision, le préfet de police a refusé le renouvellement de la carte de résident valable du 12 janvier 2010 au 11 janvier 2020 dont il était titulaire, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de mettre à la...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...VIERA SANTA CRUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1601969 du 28 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la décharge de la cotisation en litige. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...VIERA SANTA CRUZ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 et le mémoire ampliatif, enregistré le 10 octobre 2012, présentés pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117657/5-2 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIERA SANTA CRUZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez..., par Me Viera Santa Cruz, avocat à la Cour ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106290 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIERA SANTA CRUZ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Roxana A, demeurant ..., par Me Viera Santa Cruz, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009528 en date du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2010 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIERA SANTA CRUZ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour Mme Janet A, née B, demeurant 8 ..., par Me Viera Santa Cruz ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914500/7 du 15 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 18 août 2009 rejetant son recours hiérarchique à l'encontre de la décision du préfet de police du 10 avril 2009...