Recherche de avec pour avocat VERNIERS dans la jurisprudence francophone - page 8
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...VERNIER et DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Dufour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100089 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tenant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...VERNIER-DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Renée X, demeurant ..., par Me Vernier-Dufour ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401928 en date du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté, pour les lots des négociants Henry's et AVV, ainsi que pour le lot n° 797 de Peugeot Autohaus Vogt GMBh, les conclusions de sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 par avis de mise en recouvrement du 11 janvier 2002, ainsi que des pénalités dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2006, 05NC00961
...DUFOUR ET VERNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401351, en date du 3 juin 2005, de la vice-présidente du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'elle n'a pas condamné l'Etat au paiement des intérêts moratoires sur le dégrèvement prononcé ; 2° de condamner l'Etat au paiement desdits intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...VERNIER-DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour le Syndicat Mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la valorisation des déchets ménagers SYTEVOM, dont le siège social est sis Les Fougères à Noidans le Ferroux 70130, représenté par son président dûment habilité par délibération du 9 décembre 2008, par Me Vernier-Dufour, avocat ; Le SYTEVOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000731 en date du 23 décembre 2010 par lequel le...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...VERNIER-DUFOUR...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Vernier-Dufour, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900429 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de...
