Recherche de avec pour avocat VATIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15

...GRAVE ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS ; GRAVE...Vu, I, sous le n° 07DA01209, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 août 2007, présentée pour la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE, dont le siège est 2 rue du Château de Verderonne à Verderonne 60149, par Me Gravé ; la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501732 du 18 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté, pour défaut de motivation, la requête de M. Christophe X, gérant de la SCI des Bois, tendant à l'annulation de la...

...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour la société LOGIREP représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité 127 rue Gambetta à Suresnes 92154 cedex, par Me Vatier ; la société LOGIREP demande à la cour : d'annuler le jugement du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la condamnation du port autonome de Paris à lui rembourser les frais de réparation du mur mitoyen, une somme de 997 500 francs en réparation des troubles de jouissance subis par le centre d'accueil de...

...VATIER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2002, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Guillou ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 26 février 2002 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours hiérarchique du 4 septembre 2001 dirigé contre la décision de l'association pour la prévoyance collective lui refusant le bénéfice du régime de retraite des enseignants privés titularisés et du régime temporaire de retraite des...

...CABINET VATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour la société GENET, dont le siège social est situé ..., par Me Y... ; La société GENET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du groupement de commandes des établissements publics de santé des Deux-Sèvres en date du 1er juin 2001 prononçant la résiliation du marché à elle confié le 31 mai 2001 et à la condamnation du groupement à lui verser la somme de 500 000 F en...

...SCP VATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile 22 rue Maurice Berteaux à Y par Me Moquin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9504468 et 964927 en date du 23 octobre 2001 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses, à hauteur de la somme...

...VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002, présentée par l'ASSOCIATION SEINE ET MARNAISE POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE, dont le siège est Mairie de Melun à Melun Cedex 77011 ; l'ASSOCIATION SEINE ET MARNAISE POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE A.S.M.S.N. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 010084/4 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ury du 11 septembre 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols et d'autre part, à la...