Recherche de avec pour avocat VATIER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 11PA00032
...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE BANQUE EDEL, dont le siège est 5 avenue Marcel Dassault Parc de la Plaine à Toulouse Cedex 5 31505, par l'association d'avocats Vatier et associés ; la SOCIETE BANQUE EDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715614/6-1 en date du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande formée le 14 mai 2007 tendant au transfert d'une autorisation de...
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. 60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.... ...VATIER et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 10LY02206, la requête, enregistrée le 14 septembre 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM ; L'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0600828 du 9 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble...
60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...VATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM ; L'ONIAM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802665, en date du 2 mars 2010, en tant que le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à Mme Monique B veuve A, la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral ainsi que la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Autres circonstances déterminant le point de... ...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES, représentée par son maire en exercice, par l'association d'avocats Vatier et Associés ; la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700597 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Philippe A et de...
...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES, représentée par son maire en exercice, par l'association d'avocats Vatier et Associés ; la COMMUNE DE MONCHY-HUMIERES demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0700597 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Philippe A et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A, annulé la délibération en date du 1er décembre 2006 du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 29 décembre 2010, 10DA00568
...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2010 sous le n°10DA00568 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par dépôt de l'original le 14 mai 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, représenté par son directeur, dont le siège social est 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni II à Bagnolet Cedex 93175, par Me Olivier Saumon ; l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903723 du 28 avril 2010 par laquelle le juge des...
...VATIER et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA05256, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700294-0700340 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 29 novembre 2006 déclarant d'utilité publique le projet de déviation routière de la commune de...
...CABINET VATIER et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2009 sous le n° 09BX00131, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis cedex 93218, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0700572 en date du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 158.000 euros à Mme Danielle A et la somme de 20.000 euros à M. Jean-Louis A en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 décembre 2009, 08PA02246
...VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. et Mme Didier A, demeurant ... par Me Michel Gravé, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207604/1 du 27 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été assignés au titre de la l'année 1999 et tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de la même année ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA00361
...ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM, dont le siège social est situé 189, rue de la Croix-Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 27 novembre 2006 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1997 et de la taxe sur la valeur ajoutée...
