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...VARIENGIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre. Par un jugement n° 2100786 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VARIENGIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions du 26 juin 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2000927 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, M. B..., représenté par Me Variengien, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VARIENGIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et les arrêtés du 8 octobre 2020 par lesquels le même préfet a, d'une part, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VARIENGIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1900481 du 29 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 12...