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...ASSOCIATION D'AVOCATS VALLUIS JOBIN LAVIRON...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ITS INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE SAS DI TODISCO ALESSIO ET C., dont le siège social est situé Corso Dott, Sergio Cosmai 21/D, 70052 à Bisceglie BA Italie, par Me Jobin ; la société ITS INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE SAS DI TODISCO ALESSIO ET C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607730 du 20 février 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant que, par ce jugement, il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de la...

...VALLUIS...Vu, I, sous le nº 09PA00253, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 16 janvier et 2 avril 2009, présentés pour Mme Nassera A, demeurant ..., par Me Valluis ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0425638/3-1 en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 octobre 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, rejetant le recours de la SAS Guinot dirigé contre la décision implicite de l'inspecteur du travail de Paris, section 2A, par laquelle celui-ci avait refusé à ladite sociét...

...VALLUIS...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2003, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Valluis ; M. Gérard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2067 du 8 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2001 retirant sa décision du 12 février 2001 et confirmant celle de l'inspecteur du travail de la 1ère section de Mayenne en date du 18 octobre 2000 autorisant son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article...

...VALLUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2002 sous le n° 02NC00427, complétée par un mémoire enregistré le 17 novembre 2004, présentés pour M. Dominique X élisant domicile ... par Me Valluis, avocat à la cour de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001394 en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Nancy à lui payer la somme de 4 623,78 € en réparation du préjudice subi du fait des dommages constatés sur la sépulture sise sur l'emplacement qui lui a été concédé au sein du cimetière...

...VALLUIS...Vu la requête en date du 20 juillet 1999 présentée pour M. Alain X demeurant, ..., par Me Valluis , avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 1998 par laquelle l'inspecteur du travail de Colmar a autorisé la société Carto-Rhin à procéder à son licenciement, ensemble la décision du 2 novembre 1998 de la ministre de l'emploi et de la solidarité confirmant cette décision ; 2° d'annuler ces décisions ; Code : C Plan de classement : 66-07-01-04 Il...

...VALLUIS...Vu enregistrée le 19 juin 2003 au greffe de la cour sous le n° 03PA00823 la requête présentée pour la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT, par la SCP VALLUIS-JOBIN-LAVRON, avocats ; la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT demande à la cour d'annuler le jugement du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 février 2002 prononçant le licenciement de Mme X ; a enjoint à la Caisse des Ecoles de procéder à sa réintégration dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; a condamné la Caisse des Ecoles à verser à Mme X une somme de 800 euros au...

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