Recherche de avec pour avocat VACARIE dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Enfants à charge... ...VACARIE - DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... G... E... et Mme F... D..., épouse G... E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2205730 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Enfants à charge... ...VACARIE - DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... G... E... et Mme F... D..., épouse G... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2029732 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VACARIE - DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de jour, 79 119,18 euros brut au titre de temps de travail additionnel effectué de 2004 à 2016 et de 66 000 euros brut au titre des jours excédentaires de son compte épargne temps. Par un jugement n° 1800952 du 24 décembre 2020...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET VACARIE DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Decazeville à lui verser la somme de 15 474,23 euros au titre du préjudice financier subi en raison de l'éviction fautive de son emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2018, date de réception de sa réclamation préalable...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons a rejeté son recours gracieux concernant la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses congés de maladie ordinaire consécutifs à une altercation verbale avec un agent le 9 février 2015, et de mettre à la charge de la communauté de communes de l'agglomération de...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Praticiens à temps... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier de Lavaur pendant plus de deux mois sur sa demande indemnitaire préalable du 3 novembre 2017 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur a abrogé la protection fonctionnelle qu'il lui avait octroyée, la décision du 4 juillet 2018 par laquelle il a refusé de prendre en charge une facture d'honoraires d'avocat et la décision implicite de rejet de son recours...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 5 juillet 2018 de refus de reconnaissance d'imputabilité au service de son accident de travail, d'enjoindre à son employeur de prendre une décision de reconnaissance d'imputabilité au service de sa déclaration d'accident de travail et de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET VACARIE et DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujetties au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903476 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...VACARIE - DUVERNEUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aix-Pertuis à lui verser une somme de 15 179 euros au titre de l'indemnité de précarité prévue par les dispositions des articles R. 6152-418 du code de la santé publique et L. 1243-8 du code du travail, outre une somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 2001655 du 11 octobre 2021, le...