Recherche de avec pour avocat UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. X... R..., Mme I... O..., Mme A... Q..., Mme K... C... et Mme J... L..., ayants droit de Mme B... R..., ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 300 000 euros chacun en réparation du préjudice que leur a causé le décès de leur mère le 24 décembre 2015 et au titre de l'indemnisation des souffrances endurées par cette dernière. Par un jugement n° 1807170 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP-HP...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : A... lettre enregistrée au greffe le 29 octobre 2021, M. C... B... a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de son arrêt n° 17LY00105 - 17LY00180 du 7 février 2019. A... ordonnance du 28 janvier 2022, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M. B... tendant à l'exécution de cet arrêt. Vu les autres pièces du dossier. Vu...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur verser la somme totale de 574 214,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur réclamation préalable le 19 février 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 19 février 2020, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge, le 1er juillet 2016...

60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de universitaire CHU de Clermont-Ferrand et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 121 908,75 euros au titre des sommes versées...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 avril 2019, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif de Paris la requête présentée par la société Marciano. La société Marciano a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot, de...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 avril 2019, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif de Paris la requête présentée par la société Maillodis. La société Maillodis a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot, de...

...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 avril 2019, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif de Paris la requête présentée par la société Maillofood. La société Maillofood a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot ; de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 388 506,03 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2011, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1801812 du 3 mars 2020, le tribunal...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 15 000 euros à valoir sur son préjudice définitif ainsi que la somme provisionnelle de 2 000 euros afin de couvrir les frais de consignation...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur à lui verser les sommes de 586 226,04, 1 400 et 87 933,06 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2017 et de...