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...PAPAMINA M. ; TSITSELIKIS K. ; TZEFERAKOU I.-M. ; PAPAPANTOLEON K. ; KOURTOVIK I. ; PAPADOPOULOS V...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAFI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 5418/15 ARRÊT Art 2 procédural • Absence d’enquête effective des autorités nationales sur le naufrage de réfugiés ayant entraîné la mort de certains • Absence d’examen du contenu des dépositions des réfugiés présentant des défaillances très sérieuses avant leur inclusion dans le dossier de l’affaire • Pas de participation adéquate des requérants à la procédure • Autres pistes d’investigation s’imposant de toute évidence non poursuivies Art 2...

...SPATHANA E. ; TZEFERAKOU I.M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SARWARI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 38089/12 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2019 DÉFINITIF 11/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarwari et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de...

...TZEFERAKOU I.-M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.E.A. c. GRÈCE Requête no 39034/12 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2018 DÉFINITIF 15/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.E.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

...TZEFERAKOU, I.-M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HA.A. c. GRÈCE Requête no 58387/11 ARRÊT STRASBOURG 21 avril 2016 DÉFINITIF 21/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ha.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

...TZEFERAKOU I.-M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE R.T. c. GRÈCE Requête no 5124/11 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2016 DÉFINITIF 11/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.T. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en...

...TZEFERAKOU I.-M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AMADOU c. GRÈCE Requête no 37991/11 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2016 DÉFINITIF 04/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Amadou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en...

...TZEFERAKOU I.-M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.A. c. GRÈCE Requête no 58424/11 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...

...TZEFERAKOU I.M. ; TSAPOPOULOU A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.Y. c. GRÈCE Requête no 58399/11 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2015 DÉFINITIF 05/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.Y. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section...

...TZEFERAKOU I.-M. ; STRAHINI N....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE E.A. c. GRÈCE Requête no 74308/10 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier...

...TZEFERAKOU I.-M. ; STRACHINI N....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AARABI c. GRÈCE Requête no 39766/09 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2015 DÉFINITIF 02/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aarabi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de...