Recherche de avec pour avocat TURPAUD dans la jurisprudence francophone

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel le maire de Belgentier a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803022 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril...

...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le maire de Toulon a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé 365, chemin du Collet de Saint-Pierre cadastré section EP n° 1039. Par un jugement n° 1402119 du 27 septembre 2016 le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2016, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis son recours au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa réclamation contre la décision du 15 novembre 2011 refusant de prendre en compte l'indice dont il bénéficiait dans le cadre de ses précédentes fonctions. Par un jugement n° 1205750 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Lyon...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402991 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2014, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1403361 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TURPAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1403354 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...