Recherche de avec pour avocat TSOUDEROS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 133 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 15 juin 2021, 20PA02256
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A..., Mme F... D... épouse A..., MM. Sacha et Marceau A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à verser à M. H... A... la somme de 2 463 340,70 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises lors de sa prise en charge pré, per et post-opératoire, de condamner l'AP-HP à verser à Mme F... D... la somme de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 18PA03164
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., Mme F... H..., M. C... H..., Mme E... H... et M. G... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Coeur, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, ainsi que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à les indemniser des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. D... H... au sein de leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 20PA01219
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... K... C..., veuve F..., intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mlle G... F..., et Mlle B... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser la somme totale de 2 079 695,98 euros, en réparation des préjudices qu'elles ont subis du fait du décès de leur père et époux, M. I... F...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 avril 2021, 19VE02839
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser : - la somme de 73 118,94 euros, en remboursement de l'indemnité accordée aux ayants droit de M. A... C..., en réparation des préjudices subis par ce dernier et de son décès résultant d'un accident médical fautif imputable à l'AP-HP ; - la somme de 10 967,84 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 18PA02988
04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. 04-02-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 16 décembre 2014 et 23 avril 2015 ainsi que la décision implicite de rejet du 7 octobre 2015 par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux du 3 août 2015, décisions par lesquelles le département du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge les écarts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 novembre 2020, 19PA01007
60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... I..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M. E... I..., M. J... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme globale de 5 453 759 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2017, en réparation des préjudices subis du fait de la prise en charge de M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 27 octobre 2020, 18PA03247
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 124 200 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'infection nosocomiale contractée au cours de l'intervention du 8 janvier 2007 pratiquée au centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA03664
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mars 2017 par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de réparation et de la condamner à lui verser la somme de 200 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi à la suite de la mise en oeuvre de la procédure d'arrêt des thérapeutiques actives délivrées à son frère. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 mai 2020, 19PA00097
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 25 302,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 août 2017, en remboursement de l'indemnité transactionnelle accordée à Mme F... D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 18NT02898
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'hôpital Saint-Louis AP-HP à lui verser la somme de 123 409 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge le 1er mai 2009 par cet hôpital ou, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes et l'AP-HP à lui verser chacun la...
