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...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser, respectivement, les sommes de 201 377 euros et de 35 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge de Mme E... par l'hôpital Tenon lors de l'intervention du 12 juin 2017. Par un jugement n° 1920979/6-3 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser la somme de 25 500 euros à Mme E... et a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 499 635,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Tenon du 13 au 21 novembre 2017. Par un jugement n° 1915772/6-2 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021, le 22 octobre 2021 et le 3 novembre 2022, Mme B..., représentée par...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C... E... et M. B... D..., représentés par Me Poussin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser une provision de 50 000 euros à Mme E... et de 30 000 euros à M. D..., en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ainsi que de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 8 000 euros au titre du préjudice d'impréparation et l'AP-HP ou, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser les sommes respectivement de 25 000 euros et de 30...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 3078 émis à son encontre le 14 novembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 18 810 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2020129/6-3 du 20 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et a déchargé l'AP-HP du paiement de la somme de 18 810...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2121115/11-6 du 19 janvier 2022 le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme B... C..., prescrit une expertise à l'effet de disposer des éléments nécessaires pour se prononcer sur les conditions dans lesquelles cette dernière a reçu des soins dans les services de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ainsi que sur l'étendue des préjudices allégués et a confié cette expertise à M. A..., chirurgien. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 l'Assistance...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une mesure d'expertise et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean Verdier. Par un jugement n° 1811651 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M. A..., représenté par Me de Mascureau, demande à la cour...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 389 384,32 euros, en réparation du préjudice subi à la suite de sa prise en charge par l'hôpital Bichat les 3 et 23 novembre 2015, assortie des intérêts à compter de la date de réalisation du dommage avec capitalisation, d'autre part, de condamner l'AP-HP à lui verser la...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 13 350 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 8 novembre 2010 à l'hôpital Beaujon, à prendre en charge 28 séances d'orthophonie et 5 consultations d'oto-rhino laryngologie et de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 859 863,95 euros, sous réserve de déduire la provision déjà versée, en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital Henri Mondor de Créteil le 22 décembre 2014, assortie des intérêts au taux...