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19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TROUILLOUD...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901824 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts, des suppléments des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...TROUILLOUD...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900679 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période couvrant les années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TROUILLOUD...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900678 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts, des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...TROUILLOUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour, régularisée par courrier le 26 juillet 2010, présentée pour M. Jacques A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900678-0900679 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande, tendant à la décharge des rappels d'impôt sur le revenu mis à sa charge, en droits et intérêts, au titre des années 2003, 2004 et 2005, ainsi que des rappels de la taxe sur la valeur ajoutée, en droits et intérêts, mis en recouvrement au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31...
...TROUILLOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, présentée pour M. Guy X domicilié, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401338 en date du 4 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 97LY02985
...STE TROUILLOUD CAILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1997, présentée pour la S.A.R.L. ARMACO, dont le siège social est Centre commercial Jaude, ..., par Me Z..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La société ARMACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9699 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 septembre 1997 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
