Recherche de avec pour avocat TRIAS dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00980, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT, ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902962 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de FLEURY D'AUDE, à payer à la Société Française de Constructions Navales S.F.C.N. une somme de 166.850,27 euros hors taxes, avec intérêts au...
...SCP TRIAS VERINE et VIDAL...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 2005 pour Mme X demeurant ..., par la SCP TRIAS VERINE GARDIER-LEONIL et le mémoire complémentaire en date du 16 janvier 2006 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 15 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser une provision de 42 000 euros ; Mme X sollicitait également du tribunal qu'il ordonne une expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de...
...SCP TRIAS VERINE ET VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02533, présentée par la SCP Trias-Vérine-Vidal, avocat, pour M. Yves X élisant domicile ... et pour les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES dont le siège social est sis 19-21, rue Chanzy à Le Mans cedex 9 72030 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance en date du 6 novembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande du 18 mars 1997 tendant à la condamnation de la commune de Laurabuc et de la Compagnie...
...TRIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 juillet 1999 sous le n° 99MA01342, présentée pour la Commune de Gruissan agissant par son maire en exercice, domicilié ès qualité en l'Hôtel de ville à Gruissan, 11430, par Me TRIAS, avocat ; La commune de Gruissan demande à la Cour : Classement CNIJ : 18-03-02 C+ 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2928 en date du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur requête de Mme Mélanie Y, prononcé l'annulation du titre de perception n° 733, d'un montant de 45.707 F, émis le 3 décembre 1997 à l'encontre de cette...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000 sous le n° 00MA01479, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PONS DE THOMIERES, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 1997 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1100 du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision par laquelle le maire de Saint-Pons de Thomières a fait procéder, le 5 septembre 1996, à la matérialisation des limites d'un chemin au droit d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 02MA01582
...TRIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2002, sous le n° 02MA01582, présentée par Mme Paul X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 02-920, en date du 23 juillet 2002, par laquelle le président de la 3° Chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la remise en état de l'exploitation agricole dont elle est l'héritière ; Mme X soutient : - que c'est à la suite de travaux entrepris par la société des Houillères de Bassin du Centre et du Midi que le dispositif permettant l'arrosage de son exploitation...
