Recherche de avec pour avocat TREMBLAY dans la jurisprudence francophone

...SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société ESNEA, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège est Macaye à Hasparren 64240, par la SELARL Tremblay, avocats associés ; la société ESNEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401871 et 0401872 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux états exécutoires émis à son encontre le 20 juillet 2004 par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT portant l'un sur la somme de 239 325,97 euros et...

...SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la société BERRIA, société coopérative agricole, dont le siège est Macaye à Hasparren 64240, par la SELARL Tremblay, avocats associés ; la société BERRIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501558 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2005 du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT lui appliquant une amende de 10 024 euros ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la société ESNEA, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège est Macaye à Hasparren 64240, par la SELARL Tremblay, avocats associés ; la société ESNEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501559 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2005 du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT lui appliquant une amende de 25 526 euros ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...TREMBLAY AVOCATS ASSOCIÉES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2007, présentée pour la SOCIETE HYDRO ALUMINIUM EXTRUSION FRANCE HAEF, dont le siège est 42 rue de Beauce BP 40089 à Luce cedex 28112, par Me Lucas, avocat ; La SOCIETE HAEF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 du tribunal administratif de Limoges, en tant qu'il a annulé, à la demande de M. René X, la décision en date du 7 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Indre a autorisé son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Limoges ; 3...

...TREMBLAY...Vu la requête, enregistrée les 30 mars et 2 avril 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Duchesne, avocat au barreau de Chartres ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-294 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 8 décembre 2005 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a accordé l'autorisation d'exploiter 15 ha 98 ares de terres situées sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Beauce Eure-et-Loir ; 2° de condamner M. Xavier Y et la société civile d'exploitation agricole SCEA Y à lui verser une somme de 2 000 euros au...

...CABINET D'AVOCATS TREMBLAY...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE DE SALIT, dont le siège est chez M. K, ..., M. Yves A demeurant ..., M. Didier B demeurant ..., M. Claude C demeurant ..., M. Jean Claude E demeurant ..., M. Jean Claude J demeurant à ..., Mme Annie L demeurant à ..., M. Daniel M demeurant à ..., M. Omer D demeurant ..., M. Michel K demeurant ..., M. Alain F demeurant ..., M. François N demeurant ..., M. Jean Marie I demeurant ..., M. Georges O demeurant à ..., M. Sylvain H demeurant à ..., M. Joseph G demeurant ..., Mme...

...SCP TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2006 régularisée par la production de l'original le 16 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SCP Tremblay Avocats Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102406 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé par le préfet de la Somme sur sa demande formée, le 13 novembre 2000, en vue d'être...

...SCP TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au greffe de la cour sous le numéro 04BX02436, présentée pour la SICA ESNEA, dont le siège social est Macaye à Hasparren 64240, par son gérant en exercice, par la SCP Tremblay avocats associés ; La SICA ESNEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notification de régularisation en date du 15 décembre 1999 et de l'état exécutoire en date du 6 avril 2000 portant sur le prélèvement supplémentaire sur les quantités de lait...

...SCP TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au greffe de la cour sous le numéro 03BX02488, présentée pour la COOPERATIVE BERRIA, dont le siège est Macaye à Hasparren 64240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Tremblay avocats ; La COOPERATIVE BERRIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'appel de versement du prélèvement supplémentaire portant sur les quantités de lait produites au delà des quantités de référence dû au titre de la campagne...

...TREMBLAY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 97600-971312-985287 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 26 mai 2000, ayant accordé à M. Louis X la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Villard-de-Lans, à raison d'un appartement dont il est propriétaire ; 2° de rétablir le contribuable au rôle de la taxe d'habitation à raison de l'intégralité de la...