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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 novembre 2023, 20MA02779
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...TRAVERT - ROBERT - CEYTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galerie Ardital a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2011, ainsi que la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 mars 2022, 21MA02353
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...TRAVERT - ROBERT - CEYTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1900926 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...TRAVERT - ROBERT - CEYTE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour la SOCIETE L et G CONSEIL INFORMATIQUE, dont le siège social est situé 6 rue Alain Savary à Aix-en-Provence 13100, prise en la personne de son représentant légal, par Me Travert, avocat ; La SOCIETE L et G CONSEIL INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603362 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...TRAVERT - ROBERT - CEYTE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour la SARL EUROPA, dont le siège est sis à Travers de Fermineau à Carsan 30130, par Me Travert ; La SARL EUROPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604918 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...TRAVERT - ROBERT - CEYTE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour M. C A, demeurant ..., par Me Travert ; M. A relève appel du jugement n°0604964 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans le litige opposant la société Europa à l'administration fiscale et d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
