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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de leur délivrer à chacun un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 9 mars 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de leur délivrer à chacun une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de...

...TRAVERSINI;TRAVERSINI;TRAVERSINI...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2102009 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TRAVERSINI ; TRAVERSINI ; TRAVERSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TRAVERSINI ; TRAVERSINI ; TRAVERSINI...Vu 1° sous le n° 14MA02120, la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. A... D...B..., demeurant au..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304363 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2013 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait...