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...TOUTAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2407120 du 22 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 avril 2024. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Toutaou, demande à la...

...TOUTAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2401773 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 janvier 2024 portant transfert aux autorités espagnoles article 1er, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la situation de Mme A... dans...

...TOUTAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2203820 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite née le 27 mars 2022 de...

...TOUTAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'étudiant. Par un jugement n°2203820 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

...TOUTAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2007977 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021, 16 décembre 2021...