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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 mai 2012, 10VE03952
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GROUPE AUCHAN, dont le siège social est sis 40, avenue de Flandre à Croix 59170, par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avocats à la Cour ; la société GROUPE AUCHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902319 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 mars 2012, 10VE00192
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GDF SUEZ, dont le siège social est 16-26 rue du Docteur Lancereaux à Paris 75008, par le Cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, avocat à la Cour ; la société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613137 du 25 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont la déduction...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2011, 10VE00532
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la société SUEZ, dont le siège social est sis 22 rue du Docteur Lancereaux à Paris 75008, par Me Tournes, avocat à la Cour ; la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la société SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608749 du 15 décembre 2009 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE00489
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...TOURNÉ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Tourné, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810078 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2008 du ministre chargé du travail autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à le licencier ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mars 2011, 09VE02794
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TOURNÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme Fatma B, ..., par Me Tourné ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902046 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE00564
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 février 2009, présentée pour la SAS LES FROMAGERS DE THIERACHE, dont le siège est sis 28, rue de la Croix à Le-Nouvion-en-Thierache 02170, par Me Tournès et Me Bertacchi, avocats à la Cour ; la SAS LES FROMAGERS DE THIERACHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403070 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE00565
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE, dont le siège est sis 155 avenue Rausky à Jurançon 64110, par Me Tournès et Me Bertacchi, avocats à la Cour ; la SOCIETE COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606234, 0606228 et 0606235 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE00566
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 février 2009, présentée pour la SAS FROMAGERIE DU VELAY, dont le siège est sis ZI secteur F, à Saint Germain Laprade 43700, par Me Tournès et Me Bertacchi, avocats à la Cour ; la SAS FROMAGERIE DU VELAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404922 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE00567
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 février 2009, présentée pour la SAS ALIMPEX, dont le siège est sis 11/19 rue de Tauzia à Bordeaux 33800, par Me Tournès et Me Bertacchi, avocats à la Cour ; la SAS ALIMPEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403048 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2011, 09VE00568
19-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Divers. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... ...TOURNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 février 2009, présentée pour la SCA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES, dont le siège est à Condé-sur-Vire 50890, par Me Tournès et Me Bertacchi, avocats à la Cour ; la SCA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402870 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
