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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02168
...TOTTEREAU-RETIF...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tottereau-Rétif, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1110909, 1111172 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 octobre 2010 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de naturalisation et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 12NT02003
...TOTTEREAU-RETIF...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Tottereau-Retif, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102638 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2011 du préfet du Loiret refusant de l'admettre au séjour provisoire en France au titre de l'asile et ordonnant sa réadmission vers la Grèce, et de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, née le 28 avril 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2013, 11NT03087
...TOTTEREAU-RETIF...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, présentée pour Mme A... B..., demeurant au..., par Me Tottereau-Retif, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour: 1° d'annuler le jugement n° 11-2695 du 3 novembre 2011 par lequel tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2011 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 23 juin 2011 par laquelle le préfet a rejeté le recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2° d'annuler la décision du 4 mai 2011 par laquelle le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 mars 2012, 11NT02002
...TOTTEREAU-RETIF...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Muzaffar X, demeurant ..., par Me Tottereau-Retif, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102173 du 1er juillet 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 juin 2011 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un...
