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...TOISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Socotec Construction à procéder à son licenciement pour inaptitude. La société Socotec Construction a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par Mme C... contre la...

56-04-01-02 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Conditions de programmation et de diffusion. ... ...ASSOCIATION TOISON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire-droit du 14 février 2019, la Cour a, avant de statuer sur la requête de l'association FMC Radio, estimé qu'il convenait d'ordonner un supplément d'instruction aux fins pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA, dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, de produire tous éléments, autres que la fiche de synthèse du 13...

56-04-01-02 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Conditions de programmation et de diffusion. ... ...ASSOCIATION TOISON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2017, l'association FMC Radio, représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1° de désigner avant dire droit un huissier de justice ou un expert aux fins d'effectuer un état des lieux du site d'émission de Villers-Saint-Paul Oise et de rechercher les risques éventuels de perturbation avec le service de radio Mangembo FM émis depuis Melun...

54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...TOISON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...H...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 octobre 2012 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Eure, 4° section, donnant à MeB..., mandataire liquidateur judiciaire de la société Cinram Optical Discs, l'autorisation de le licencier pour motif économique et la décision du 21 mai 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue...

54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...TOISON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 octobre 2012 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Eure, 4° section, donnant à MeC..., mandataire liquidateur judiciaire de la société Cinram Optical Discs, l'autorisation de le licencier pour motif économique et la décision du 21 mai 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue...

54-05-03 Procédure. Incidents. Intervention. 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...TOISON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...H...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 octobre 2012 de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Eure, 4° section, donnant à MeB..., mandataire liquidateur judiciaire de la société Cinram Optical Discs, l'autorisation de le licencier pour motif économique et la décision du 21 mai 2013 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue...