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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 mai 2007, 04PA03120
...THOUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2004, présentée pour la SCI DANJOU, dont le siège est 1 rue Rembrandt à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par Me Thouny, avocat ; la SCI DANJOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109640 du 17 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Boulogne-Billancourt, en date du 26 avril 2001, lui ordonnant d'interrompre des travaux sur un terrain sis 80 rue Danjou ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 04VE03238
...THOUNY...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE VAUX SUR SEINE, ayant son siège maison du gardien de l'Ile de Vaux à Vaux sur Seine 78670, représentée par son président en exercice régulièrement habilité à cet effet, par Me Y... ; l'association demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0301836 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2002 par lequel le préfet des...
...THOUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 1er février 2000, sous le n°00MA220, et le mémoire enregistré le 27 décembre 2000, présentés pour la SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, dont le siège est 1 rue Gustave Eiffel à Gyancourt cedex 78045, par Me Thouny, avocat ; La SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-4102, en date du 2 décembre 1999, du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 22 août 1996, par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer lui a délivré un permis de construire ; 2° de...
...THOUNY...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le n° 99MA01926, présentées par l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES, dont le siège est ..., représentée par son président dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 1997 ; L'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler et d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 954029, en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 août 1995...
