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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC00435
...THIEL JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2000 sous le n° 00NC00435, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE ADCRA, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., complétée par des mémoires enregistrés les 28 juin 2000, 25 juin, 7 juillet, 22 juillet et 4 novembre 2003 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701899 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 99NC01942
...SOCIETE THIEL JUNG...Vu la requête, enregistrée le 18 août 1999 sous le n° 99NC1942 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 13 août 2001, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE, dont le siège est 2 allée Bel-Air B.P. 351 à Thionville Cedex 57315, par Me Jemoli, avocat ; LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 973201 du 11 juillet 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de...
...THIEL JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1999 sous le n° 99NC01210, complétée par mémoires enregistrés les 17 mai 2000 et 2 mai 2003, présentée pour la SNC EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE, ayant son siège 18 place de l'Europe 92565 RUEIL MALMAISON, par Me Thiel Jung, avocat ; La SNC EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 avril 1999 par lequel Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Colas Est et de l'Etat à lui verser une somme de 83 522,10 F en réparation des conséquences...
...THIEL JUNG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 1998 sous le n° 98NC01270, présentée pour la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle CRAMAM, dont le siège est situé ... Bas-Rhin , par Me Thiel, avocat ; La Caisse régionale d'assurance maladie demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 1997 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin rejetant sa demande de conclusion d'une...
