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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 14 juin 2024, 24MA00506
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TEYSSEYRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305730 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 23MA02053
...TEYSSEYRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301832 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. A..., représenté par Me Teysseyr...
