La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TETE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2018, 16NT01680
...TETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour aux enfants Ayé Olive MélaineB..., Atta Yann Séverance B...et Adon AgénorB.... Par un jugement n° 1309909 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2016 M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 16PA00941
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour.... ...TETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1516544 du 15 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 février 2017, 15PA04327
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1207511, la SARL IDF Environnement a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Paris Habitat-OPH au versement de la somme de 535 607,53 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'insuffisance de commandes pour trois marchés de désamiantage conclus le 6 août 2007, assortie des intérêts à compter du 2 janvier 2012 et de leur capitalisation. Par une requête...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...C...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° 2012-758 du préfet du Rhône du 23 janvier 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'échangeur n° 7 sur la route nationale 346, pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu, sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon sur ces communes...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Déplacements Citoyens, l'association Carton Rouge, M. B... C...et M. E...D..., d'une part, M. F... A...et la SCI La Fourmi, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 23 janvier 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'extension, par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, de la ligne de tramway T3 sur la commune de Décines-Charpieu...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BW...K...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° 2012-757 du 23 janvier 2012 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'accès sud au Grand Stade à Décines-Charpieu, sur les communes de Décines-Charpieu et Chassieu, par les soins de la communauté urbaine de Lyon, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communautaire sur les communes de Décines-Charpieu et...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 juillet 2011 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral a approuvé, par une déclaration de projet, l'intérêt général de l'opération relative à l'aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 / Rhônexpress. Par un jugement n° 1106132-1106134 du 18 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY01486
54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et la SCI La Fourmi ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'apprécier, en exécution de jugements du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Lyon du 14 février 2013 se prononçant sur les indemnités d'expropriation qui leur sont dues, la légalité de la délibération en date du 11 juillet 2005 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a approuvé le plan local d'urbanisme et de déclarer cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2016, 15LY01487
54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... G..., Mme BB...E..., M. AD... G..., Mme M...I..., M. N... BG..., M. AE... BG..., Mme AV...S..., Mme K...BA..., M. AB... W..., Mme J...W..., Mme F...W..., M. R... AO..., Mme AP... AL..., Mme BL... -J...AK..., Mme V...BF..., M. BH... AY..., M. AQ... AY..., Mme AW...AN..., M. U... BD..., Mme AM...AS..., Mme Z...G..., Mme AZ...BG..., Mme Q...L..., M. T... X..., Mme AJ...AT..., M. D... AF..., Mme AG...Y..., M. O... A..., Mme AU...BJ..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2016, 16LY00904
54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le maire de Montalieu-Vercieu a délivré un permis de construire à la société Ametis Rhône-Alpes Auvergne, ensemble la décision du 24 septembre 2015 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1507019 du 20 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a...
