Recherche de avec pour avocat TERTRAIS dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 novembre 2005, 04NT01510
...TERTRAIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2004, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me de Guerry, avocat au barreau de la Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2764 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande M. Y, annulé la décision du 4 avril 2001 par laquelle le préfet de la Vendée l'a autorisé à exploiter des parcelles d'une superficie de 4 ha 06 ares situées sur le territoire de la commune de Grues ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Nantes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 02NT01078
...COUETOUX DU TERTRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2002, présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par Me COUETOUX du TERTRE, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-369 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune du Grand-Fougeray ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 mars 2004, 01NT00088
...LE TERTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2001, présentée pour : - M. Éric A, agissant en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure, Enora, demeurant ..., - et M. Xavier B, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mona, demeurant ..., par Me LE TERTRE, avocat au barreau de Nantes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2239 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Lannion à verser les sommes de 158 972,18 F à M. A, agissant en son nom personnel, 61 962,96 F à M. A, agissant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT01017
...SOUET ; SOUET ; COUETOUX DU TERTRE ; D'ABOVILLE ; SOUET ; CADIET...Vu, 1° sous le n° 03NT01017, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2003, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Alain Y, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ..., par Me SOUET, avocat au barreau de Rennes ; L'EURL Alain Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 02-5197 et 03-323 du 27 mai 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser, solidairement avec les différents constructeurs, d'une part, à l'Etat et à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 99NT00684
...COUETOUX DU TERTRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 avril 1999 et 4 avril 2000, présentés pour la société SADE, compagnie générale de travaux d'hydraulique, ayant son siège ..., par Me COUETOUX DU TERTRE, avocat au barreau de Rennes ; La société SADE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné la communauté urbaine de Cherbourg à lui payer la somme de 506 436,75 F HT ; 2° de condamner la communauté urbaine de Cherbourg à lui verser une somme de 4 475 349,94 F HT au titre des dépenses...
