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...TERRIER...Vu la requête, enregistrée le 04 février 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant ... par Me Terrier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401168 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2003 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'agréer son offre de dation en paiement des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa soeur et de sa mère ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'économie, des finances et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 mars 2010, 09NT00102
...LE TERRIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Le Terrier, avocat au barreau de Caen ; M. Charles X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1085 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2006 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche modifiant ses attributions dans le cadre du remembrement des communes de Saint-Michel-de-la-Pierre et Saint-Sauveur-Lendelin ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...SCP PHILIPPE TERRIER ET DELPHINE CAUSSE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Philippe Terrier et Delphine Causse ; M. Hassan A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703793 du tribunal administratif de Montpellier en date du 4 décembre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; M. A soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait, - il est entach...
...CABINET TERRIER...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02421, présentée par Me Terrier, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 005079 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du ministre de l'intérieur...
...SCP TERRIER JEAN ET PHILIPPE...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 juin et 3 juillet 2001, sous le 01MA01406, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINTE-ROSE, dont le siège est à Servian, représenté par son gérant et M. Guilhem X, élisant domicile à Servian, par la SCP Jean et Philippe Terrier, avocat ; Le G.F.A. DE SAINTE ROSE et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96541 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : 1° a rejeté leur demande tendant à la condamnation conjointe et...
...TERRIER...Vu, la requête enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01908 et les mémoires enregistrés les 8 octobre 2002 et 12 décembre 2002 présentés par Me Terrier, avocat, pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 3355 du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 1995 par lequel le préfet de l'Hérault lui a ordonné de cesser définitivement l'exploitation du camping Les Canoës ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée...
...TERRIER...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01909 et les mémoires enregistrés les 8 octobre 2002 et 12 décembre 2002 présentés par Me Terrier, avocat, pour M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 3357 du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 1995 par lequel le préfet de l'Hérault lui a ordonné de cesser définitivement l'exploitation du camping La Bohème ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du...
...SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000, sous le n° 00MA01653, présentée pour la Société Civile Immobilière S.C.I. LE FOCH, représentée par ses gérants en exercice, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La S.C.I. LE FOCH demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3836 en date du 9 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision contenue dans un courrier en date du 14 février 1996 par laquelle le receveur municipal de Béziers lui a...
