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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 mars 2023, 21BX04079
...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505631 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2018, M. C..., représenté par Me Terrien, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505631 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, et un mémoire...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Gironde lui a infligé la sanction de l'avertissement et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du département de la Gironde en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502320 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours. Procédure...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...C...et M. F...E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le maire d'Eysines a délivré à M. et Mme A...un permis de construire pour l'agrandissement et l'aménagement d'un immeuble situé 116 avenue de la Libération ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1304257 du 2 avril 2015, le tribunal...
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2011 et du 3 août 2012 par lesquels le maire de Bordeaux a délivré successivement à M. A...B...deux permis de construire une maison à usage d'habitation sur un terrain situé 25 rue Savigné-Chanteloup. Par un jugement n° 1200940 et 1204201 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a constat...
41-01-02 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. TRAVAUX SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. - REFUS D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN MONUMENT... ...TERRIEN-CRETTE....Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2013 et complétée le 26 juillet 2013, présentée pour la société civile immobilière SCI La Conche dont le siège social est 38, rue Joseph Taillasson à Blaye 33390, représentée par son gérant en exercice, par Me Terrien-Crette, avocat ; La SCI La Conche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104977 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...TERRIEN-CRETTE...Vu, enregistrée le 25 juin 2013, la requête présentée pour Mme B...D...veuveC..., demeurant au..., par MeF... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102100 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2011 par lequel le maire de la commune d'Avensan a accordé à M. E... A...un permis de construire une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. et Mme A...E..., demeurant..., par Me Terrien-Crette, avocat ; M. et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0904524, 0904525, 1002489,1002490 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 3 juillet 2009 et 12 janvier 2010 du maire d'Ambarès-et-Lagrave octroyant à la société Lasserre Promotions un permis de construire puis un permis modificatif pour la réalisation de 24...
...TERRIEN CRETTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009 sous le n°09BX01253, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me Terrien Crette ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603154 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2006 par laquelle le maire de Sadirac l'a informée qu'il ne pouvait pas donner suite à son recrutement et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Sadirac à lui verser une somme de 15 051,36 euros au titre de la rupture...
...TERRIEN CRETTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2009, et le mémoire en date du 17 juillet 2009, présentés pour M. Founty X, demeurant ..., par Me Terrien Crette, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2008, confirmée sur recours gracieux le 4 mars 2008, par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire mauritanien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler les...
