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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de lui délivrer dans l'attente, sous 15 jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 2 février 2021 par lesquels le préfet du Rhône l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100818 du 19...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103066 du 16 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier, après avoir renvoyé les conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 21 août 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005457 du 2 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars...