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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY00521
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Arcade a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1605757 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 2, constaté un non-lieu à statuer à hauteur de 372 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY00226
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 et de confirmer le bien-fondé des déficits fonciers reportés sur leur déclaration de revenus de l'année 2014. Par un jugement n°17002300 du 20 novembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 18LY00002
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Gamondes Vet'Chauss a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 janvier 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 18LY00023
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408695 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel articles 1 et 2, a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 18LY00036
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408697 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel articles 1 et 2, a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 18LY03937
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. ... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gamondes Vet'Chauss a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations initiales d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2010, à hauteur des montants respectifs de 6 997 euros et 5 189 euros, ainsi que la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre des périodes correspondant aux exercices clos en 2008 et 2010, pour des montants...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 07 novembre 2019, 17LY02304
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Pizz'a Pax a demandé le 27 mai 2014 au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels elle a été assujettie au titre de la...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jivago a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010 assortis des pénalités correspondantes et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 17VE00193
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-02-01-04-08 Contributions et taxes.... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPCM a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement de son déficit au titre de l'exercice clos en 2010 à hauteur de la somme de 800 264 euros. Par un jugement n° 1502404 du 22 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de la société SPCM. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 16 janvier 2017, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY00193
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...TEISSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Roseaux a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 par avis de mise en recouvrement du 8 novembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1107189 du 5 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
