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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1603191 du 15 novembre 2016, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 décembre 2017, 16PA03114
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1604447/2-2 du 26 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016, MmeA..., représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1604447/2-2 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 janvier 2017, 16NT00559
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du consul de France à Moscou du 5 février 2013 refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette première décision. Par un jugement n° 1305050 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 12 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1500094 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 14 novembre 2014 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500241 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2016 et un mémoire enregistré le 3 février 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1500241 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT00404
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 30 novembre 2011 par lesquelles les autorités consulaires françaises d'Erevan ont rejeté leurs demandes de visa ainsi que les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours administratifs préalables formés contre ces décisions. Par un jugement n° 1205237-1205241 du 10 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 septembre 2016, 16PA00735
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour née le 23 février 2015 et l'arrêté du 17 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 mai 2016, 15VE03916
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1507674 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01778
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28 septembre 2012 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1300084 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2015 et le 29 septembre 2015, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 15PA02744
...TCHOLAKIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...H...A...épouse E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504418/1-2 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2015, MmeE..., représentée par Me G..., demande à la Cour : 1...
