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54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me E... ; M. C...demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300687 du 2 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit prescrite en vue de décrire l'ensemble des préjudices résultant pour lui de la maladie professionnelle dont il a été reconnu atteint ; 2° à titre...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'homologuer le rapport d'expertise de M.B..., déposé le 29 octobre 2007 au greffe du tribunal, de constater la responsabilité solidaire de l'association syndicale autorisée ASA du canal de Saint Lions et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt DDAF des Alpes de Haute-Provence, de les condamner solidairement à procéder aux...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...TARTANSON...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CABINET TARTANSON...Vu I°, sous le n° 11MA02435, la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par MeG... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler, en tant qu'il ne lui donne pas entièrement satisfaction, le jugement n° 0703129 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET TARTANSON...Vu, sous le numéro 11MA01705, la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B...A...épouseD..., demeurant..., par Me C...; Mme A...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002235 en date du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision implicite par laquelle la direction régionale...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET TARTANSON...Vu, enregistré le 20 avril 2011, le recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002268 en date du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé sa décision " 48 SI " du 27 août 2010 qui porte notification à M. A... d'un retrait de point sur son permis de conduire, qui récapitule les précédents retraits de point et qui l'informe de la perte de validité de son permis de conduire...

33-01-01 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Notion d'établissement public. Définition de l'établissement public.... ...CABINET DE MAITRE JACQUES TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2012, sous le n° 12MA01784, et régularisée le 4 mai 2012 par la production d'un timbre fiscal dématérialisé au titre de la contribution pour l'aide juridique, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CGFPTV, représenté par son président en exercice et dont le siège est 80 rue Marcel Demonque, Agroparc, BP 81519...

01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...CABINET DE MAITRE JACQUES TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010 sous le n° 10MA00797, présentée par Me Tartanson, avocat, pour M. Henri B, demeurant ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902989 du 29 décembre 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2009 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille rejetant sa...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...SCP AUDA et ASSOCIES ; CABINET TARTANSON ; SCP AUDA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 présentée pour LA COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 04870, représentée par son maire en exercice, par Me Loyer-Ployart, avocat ; LA COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600884 du tribunal administratif de Marseille, du 11 juin 2009 qui a annulé l'arrêté en date du 23 décembre 2005 par lequel le maire de la commune a accordé un permis de construire à M...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts... ...TARTANSON...Vu, I, sous le n° 08MA01763, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2008, présentée par Me Tartanson, avocat, pour M. Kader A, demeurant ..., ensemble le mémoire enregistré le 14 octobre 2008 ; M. Kader A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301153 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les conséquences...