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67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... ..., agissant en qualité de tutrice de Mme B... ..., a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner la commune de ... à lui verser la somme de 345 520 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2019 en réparation des préjudices résultant des travaux effectués sur la montée des ... à la fin des années 1980 et, d'autre part, d'enjoindre à la...

...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée du corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er mars 2020 ainsi que de la décision par laquelle le ministre de la culture a implicitement rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2008919 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée le 9 février 2019 par laquelle le maire de Lyon l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale pour abandon de poste. Par un jugement n° 1902760 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A..., représentée par Me Tardieu, avocate, demande à la cour...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyguières à lui verser la somme de 76 594,10 euros au titre du solde des travaux correspondant au lot n° 1 du...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner, à titre de provision, la commune de Gap à lui payer une somme provisionnelle de 57 909,15 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 29 mars 2019, avec capitalisation, à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice. Par une...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...TARDIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner, à titre de provision, la commune de Gap à lui payer une somme provisionnelle de 57 909,15 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 29 mars 2019, avec capitalisation, à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice. Par une...