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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 avril 2014, 13MA00273

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAMENE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206550 rendu le 10 décembre 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

France | 18/04/2014 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 08MA00343

...TAMENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2008 sous le n°08MA00343, présentée pour M. Yagoub X, domicilié ..., par Me Tamane, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0708147 du 27 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de...

France | 07/07/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2007, 06MA00896

...TAMENE...Vu la requête enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00896, présentée par Me Tamene, avocat, pour M. Mohamed X et Mme Assia X son épouse, tous deux de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Reda X, ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0311037 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé d'accorder...

France | 08/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA02764

...TAMENE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02764, présentée pour M. Salah X, élisant domicile ... par Me Tamene, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507192 en date du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...

France | 12/01/2006 | Juge des reconduites
 
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