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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 18 mars 2025, 24NT00769
...TAMEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation, d'enjoindre au ministre de lui octroyer la nationalité française, et, subsidiairement, de réexaminer sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2011270 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 22PA01960
...TAMEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom " B... " celui de " C... ". Par un jugement n° 2005638/4-3 du 25 février 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M. B..., représenté par Me Tamega, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2022 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2022, 21PA01505
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TAMEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a notifié une obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2021954 du 16 février 2021, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2020, 19PA03616
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAMEGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1905389/2-1 du 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, M. C... A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
