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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...TAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903265 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...TAMBO...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900080 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...TAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, sous le n° 1501349, M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 janvier 2015 par laquelle le préfet de la région Aquitaine l'a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de remettre en état ou d'arracher les vignes implantées sur des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Belvès-de-Castillon. Par une seconde requête, sous le n° 1600388, M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUAFO TAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700456 du 2 mai 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, une...

...TAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502894 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2015, Mme A...D...épouseC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...