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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 20PA03028
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002850/ 1-3 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA01936
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de deux ans. Par un jugement n° 2003068 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Melun a annulé les décisions contestées, a enjoint au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 19NT05024
...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lomé Togo ont refusé de délivrer un visa de long séjour au jeune F... C... au titre du regroupement familial, ainsi que la décision du 4 avril 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision. Par un jugement n° 1905865 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 février 2018 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par une ordonnance du 12 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2018, 17NT02857
...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 14 mai 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Kinshasa RDC rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour ses enfants allégués, Rolly, Rosette et Joël, en leur qualité de membres de famille de réfugié statutaire. Par un jugement n°1505216 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 janvier 2018, 16NT02165
...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 6 octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Moroni Comores rejetant les demandes de visas de long séjour, présentées au titre du regroupement familial par son époux et sa fille allégués, M. B...D...et Naïfa Anisse, ensemble la décision consulaire. Par un jugement n° 141038 du 2 juin 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 février 2016, 15NT01428
...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable exercé à l'encontre de la décision du 29 février 2012 du préfet de Police ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207746 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2015, M.B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02160
...TALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1430313/7-1 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2015 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2015 et le 12 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 12 juin 2014, 13VE03657
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...TALL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2013 et régularisée par la production de l'original le 13 décembre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Tall, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301169 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 mars 2014, 13PA03572
...TALL...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303216/5-2 en date du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision verbale ou implicite du préfet de police rejetant la demande de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qu'elle avait formée le 11 décembre 2012 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour...
