Recherche de avec pour avocat TAITHE dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 06VE02831
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président de son conseil général, par Me Taithe, avocat ; le département demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508347 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 10 mai 2005 de la commission permanente du conseil général du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS attribuant une subvention de 12 000 euros à l'Union départementale de la confédération générale du travail...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 27 juin 2007, 05PA04305
...TAITHE...Vu enregistrée le 7 novembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mlle Odile X, demeurant ..., par Me Taithe ; Mlle Odile X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-17274/1 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu mises respectivement à sa charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 04NC01083
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE TROYES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place du Maréchal Foch à Troyes 10026, par Me Taithe, avocat ; la COMMUNE DE TROYES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2363 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 5 octobre 2004 en tant qu'il l'a déclarée débitrice à l'égard de la société Forclum-Champagne de la somme de 13 003,82 euros toutes taxes comprises en...
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2004 sous le n° 04BX01519, présentée pour la COMMUNE DE LUCHON, représentée par son maire en exercice par Me Taithe, avocat ; La COMMUNE DE LUCHON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à lui verser la somme de 7 646 614 francs majorés des intérêts au taux légal ; 2° de condamner la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à lui verser, au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 juin 2007, 04VE03264
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2001, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville, BP 33, Maurepas Cedex 78315, par Me Taithe ; la commune de Maurepas demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à être déchargée de son obligation de payer la somme de 28 168,86...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 janvier 2007, 04VE02163
...TAITHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, à ce dûment...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 05 décembre 2006, 04PA02719
...TAITHE...Vu, I, sous le n° 04PA02720, la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE COVED, dont le siège est ..., la SOCIETE NICOLLIN, dont le siège est ... et la SOCIETE OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil 77390, par Me B... ; elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917728/6-1, 9922600/6-1 et 0003722/6-1 du 25 mai 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société CGEA ONYX, annulé la décision du 29 juillet par laquelle la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a attribué au groupement composé des trois sociétés appelantes le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 novembre 2006, 04VE02091
...TAITHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilit...
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2002, présentée pour la SA LES THERMES DE SAUJON dont le siège est ... par la Selarl Molas et associés, avocat ; la SA LES THERMES DE SAUJON demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés C.N.A.M.T.S. au versement d'une somme de 35 990,47 euros ; 2 de condamner la C.N.A.M.T.S. à lui verser ladite somme avec intérêts au taux légal à compter du jour de réception de la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 juillet 2006, 04VE03308
...TAITHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2004 en télécopie et le 6 octobre 2004 en original, et le mémoire de production de pièces, enregistré le 30 novembre 2004, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY-CENTRE ESSONNE, représentée par son président en exercice, par Me Y... ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY-CENTRE ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103826-0104390 en date du 8 juillet 2004 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a limité à la somme de 246 845,14 euros le solde de la dotation d'intercommunalité que la communauté estimait lui être due...
