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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TABOUZI- JANOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803796 du 17 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TABOUZI-JANOT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203633 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 16 mai 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABOUZI- JANOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 mars 2011 et régularisée le 24 mars 2011, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez M. et Mme Abed A, appartement 58, tour B, Le Bayard, 845, rue des Mettanies à Pontcharra 38530 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005283, du 18 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 7 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABOUZI-JANOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 octobre 2010 et régularisée le 26 octobre 2010, présentée pour M. Friket A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003074, en date du 22 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 11 juin 2010, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...