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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900510 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. A..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 16 mars 2015 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé sa remise aux autorités italiennes, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard, subsidiairement de procéder au réexamen de sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2014 du préfet du Var qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403067 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2015, sous le n° 15MA01103, Mme D...C...épouseB...
