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...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2000, présentée pour la société RIVIERA CONSEIL, par Me Szepetowski, dont le siège est 88 boulevard de Cessole à Nice 06100 ; la société RIVIERA CONSEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3519 / 99-3520 / 99-3569 et 99-3576 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 23 mars 1998, ainsi que sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 juillet 1999...
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2000, présentée pour M. Patrick X, par Me Szepetowski, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3513 / 99-3516 et 99-3579 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 03 juin 1997 et transféré ensuite par arrêté du 28 octobre 1998 à la copropriété 63 impasse De Gaulle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la...
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2000, présentée pour M. Patrick X, par Me Szepetowski, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3512 / 99-3559 / 99-3563 et 99-3566 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 3 avril 1998, ainsi que sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 juillet 1999 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a ordonné l'interruption des...
...SZEPETOWSKI ; FRESCHEL ; SZEPETOWSKI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2001 sous le n° 01MA00551, présentée pour la commune de BEAUSOLEIL, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 1995, par Me A..., avocat ; Classement CNIJ : 68-03-04-03 C La commune de BEAUSOLEIL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-1905/00-3409 en date 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déférés du préfet des Alpes-Maritimes, l'article 2 de...
...SZEPETOWSKI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000 sous le n° 00MA00513, présentée pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL, représentée par son maire en exercice, par Me SZEPETOWSKI, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice, à la demande de M. Y, a annulé l'arrêté en date du 17 mars 1999 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le défrichement qu'elle a sollicité pour une superficie de 6.296 m2 sur la parcelle cadastrée AM 186 ; 2°/ de rejeter la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00881
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1998, sous le n° 98MA00881, présentée par C X, demeurant ... X, à BEAUSOLEIL 06240 ; Monsieur X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2290, en date du 5 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 1997, par lequel le maire de la commune de BEAUSOLEIL a délivré à la société Y un permis de construire, pour l'édification d'un immeuble collectif dans le secteur dit de Z ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02 68-01-01-01...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00822
...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n° 99MA00822, présentée par M. Robert C, demeurant ... ; M. C demande que la Cour : 1°/ annule le jugement, en date du 21 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 juillet 1998 du conseil municipal de la commune de Beausoleil habilitant le maire à présenter, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes, une demande d'autorisation de défrichement portant sur un terrain sis dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 02MA01470
...MSELLATI ; MSELLATI ; FARAUT ; SZEPETOWSKI...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2002, sous le n° 02MA01470, présentée pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2002 par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de Nice ; LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 01-03550 en date du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté en date du 17 janvier...
