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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaK..., M. Patrick K...et Mme E... N...K..., épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud, agissant au nom de l'Etat, a accordé à Mme L... J..., épouseD..., le permis de construire n° 006 101 11 L0005. Par un jugement n° 1204014 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...FRECHE et ASSOCIES ; FRECHE et ASSOCIES ; SZEPETOWSKI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2013, sous le n° 13MA01670, présentée pour la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par son maire en exercice, par MeG..., et les pièces complémentaires, communiquées le 9 avril 2015 ; La commune de La Colle-sur-Loup demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI ; SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...H...et la SARL PUBLISOL ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 août 2011 par lequel le maire de la commune de Beausoleil avait exercé son droit de préemption urbain sur un bien appartenant à M. G...constituant le lot n 11 d'un immeuble sis 2, avenue du général de Gaulle à Beausoleil. Par des mémoires enregistrés les 25...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01649, présentée pour la SAS " SAGEC Méditerranée ", dont le siège est 13 rue Alphonse-Karr à Nice 06000, par Me Szepetowski, avocat ; La SAS " SAGEC Méditerranée " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003815 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire délivré le 29 juillet 2010 ; 2...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01296, présentée pour la commune de Beausoleil, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est Hôtel de Ville boulevard de la République à Beausoleil 06240, par MeA... ; La commune de Beausoleil demande à la Cour : 1° d'annuler : - le jugement n° 0701385 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice retenant que la résiliation du marché, prononcée pour un...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...FRECHE et ASSOCIES ; FRECHE et ASSOCIES ; FRECHE et ASSOCIES ; CABINET SZEPETOWSKI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2013, sous le n° 13MA01671, présentée pour la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville à La Colle-sur-Loup 06480, par MeD... ; La commune de La Colle-sur-Loup demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de...
41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03065, présentée pour la SCI Max immobilier, dont le siège social est situé 17 avenue de la Corniche à Saint Jean Cap Ferrat 06230, par Me Szepetowski ; La SCI Max immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704272 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la SCI SNA dont le siège social est 38 boulevard Joseph Garnier à Nice, représentée par son gérant en exercice, pour Mme Pierrette C veuve B et M. Benoît B par Me Szepetowski ; la SCI SNA, Mme C veuve B et M. Benoît B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600838 en date du 16 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL, représentée par son maire habilité par délibération du 28 mars 2008, par Me Szepetowski ; la COMMUNE DE BEAUSOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806463 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le maire de Beausoleil a retiré les permis de construire modificatifs délivrés les 26...
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 , présentée pour la SCI MA CAGNA dont le siège social est 12, avenue Claude Vignon à Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 par Me Jean-Marc Szepeyowski, avocat ; la SCI MA CAGNA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 février 2010, par lequel maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux qu'elle avait entrepris ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre...
