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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 16 mars 2023, 22TL21851

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée...

France | 16/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 21 juillet 2022, 22TL20725

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

France | 21/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 21 juillet 2022, 22TL20726

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

France | 21/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 16 septembre 2019, 18MA04305-18MA04306

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 22 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par deux jugements nos 1803315 et 1803316 du 21 août 2018, la magistrate désignée par la présidente...

France | 16/09/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2017, 16MA03239

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme E... A...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 18 mars 2016 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par deux jugements n...

France | 16/03/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15MA04508

...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel la préfète des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par l'article 2 du jugement n° 1503981 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête n° 15MA04508 enregistrée le 26 novembre 2015...

France | 30/06/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 avril 2016, 15MA00229

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 aout 2014 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-orientales, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui...

France | 04/04/2016 | 6ème chambre - formation à 3
 
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