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...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ..., par Me Gael, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902343 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009 du président du conseil général de l'Allier en tant qu'il inclut, dans le périmètre d'aménagement foncier, agricole, et forestier, une partie de la commune d'Hauterive, et qu'il soit enjoint au département de cesser d'utiliser leur parcelle ZC 82 dans ce cadre ; 2...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2010 sous le n° 10LY01228, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Gaël, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0708723 du 16 mars 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Dagneux le 5 novembre 2007 pour un terrain cadastré sous la section A2, n° 173, 174, 175 et 176 ; 2° d'annuler ledit certificat d'urbanisme ; 3° de faire...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4940 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI Les Trois Vallées ; 2° d'annuler le permis de construire...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4942 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI ROSITAM ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4944 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI LCR ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4947 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI DM Immobilier ; 2° d'annuler le permis de construire...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4948 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI CDDP ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4949 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI SAINT GERAN ; 2° d'annuler le permis de construire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...STRAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée Mme Charlotte A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707048 du Tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Bonson Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de...