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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...STOCCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Yonne a retiré sa carte de résident et a décidé de l'éloigner à destination de la Côte d'Ivoire. Par un jugement n° 2106852 du 11 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Stocco demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STOCCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100479 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STOCCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2100856 du 9 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STOCCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Moselle a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1901108 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23...