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...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Théophile Pandey X, demeurant ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1902 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay à lui verser l'indemnité de licenciement qui lui est due et la somme de 16 336,62 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision du 5 mai 2006 du directeur dudit centre hospitalier le licenciant ; 2° de condamner...

...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Indre du 22 mai 2003 lui refusant le bénéfice d'une orientation professionnelle ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n...

...STILLMUNKES...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 5 décembre 2006 et 18 et 29 mai 2007, présentés pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 05-3721, 05-4216, 06-120 et 06-180 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 11 août 2005 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui verser une indemnité de licenciement et, d'autre part, de la décision du ministre de la défense rejetant...

...STILLMUNKES...Vu, enregistrée sous le n° 03BX02347 au greffe de la Cour le 5 décembre 2003 la requête présentée pour M. Pierre X demeurant ... par Maître Josette Stillmunkes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2001 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 26 janvier 2001 refusant d'autoriser la société DMC2 à le licencier et autorisant ledit licenciement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour l'association de défense des Fleuryssois dans le cadre de la ZAC “Coeur de Ville” de la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par son président en exercice, dont le siège est 144, rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais 45400, par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-114, 02-116, 02-134 et 02-156 du 19 décembre 2002 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il n'a pas annulé la délibération du 29 octobre 2001 du conseil municipal de Fleury-les-Aubrais Loiret...

...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION EAUX ET TERRES DU BERRY, dont le siège est à la mairie de Lacs 36400 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des autorisations d'exploiter une porcherie d'engraissement de 449 porcs et un élevage de 300 porcs, délivrées les 7 janvier et 9 juin 1999 par le préfet de l'Indre au G.A.E.C. de la Rose, ainsi que la lettre du préfet de l'Indre en date du 15 décembre 1999 donnant acte...

...STILLMUNKES...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est ... ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000181 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. Y, la décision du 21 octobre 1994 ordonnant une retenue sur le montant de la pension de l'intéressé et l'a condamnée à verser à ce dernier le montant des sommes retenues depuis le 1er décembre 1994, majoré des intérêts de droit depuis le 27 octobre 1999 ; 2° de rejeter la demande de M. Y...

...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2004, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1050 du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2001 du préfet de l'Orne en tant qu'il autorise l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Radigue à poursuivre l'exploitation d'un établissement d'élevage de 735 animaux-équivalents porcs situé au lieudit “Les Prises”, sur le territoire de la...

...STILLMUNKES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2004, présentée pour M. Guilain X, demeurant rue ..., par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-2516 et 02-3352 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet que le président du conseil général de Loir-et-Cher a opposée à sa demande du 4 juillet 2002 de rétablissement de l'accès direct du chemin rural n° 24 à la route départementale n° 765, au lieudit “Les 26 Septérées” sur le...

...STILLMUNKES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA CRAMBES, dont le siège est 152 route nationale BP 524 à Dadonville 45305, par Me X... ; Vu la requête...