Recherche de avec pour avocat STIFANI dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 47 résultats trouvés :
| ...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01595, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par SCP Sifani-Fenoud, avocat ; la SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104153 / 0104641 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01606, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104152 et 0104644 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ...armée des Alpes à Nice 06300, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3692, en date du 26 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le Préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger l'arrêté, en date du 2 août 1984, par lequel il avait autorisé la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE à exploiter un atelier de récupération...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SARL LE GLACIER BELGE , dont le siège est ..., pour M. Jean C et pour M. Bruno C, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3535/98-101 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mai 1997 par lequel le maire d'Antibes - Juan-les-Pins a accordé un permis de démolir à l'indivision X/Vénéroni un immeuble dans lequel ils exploitent un fonds de commerce ; 2° d'annuler, pour...
...SCP "F. STIFANI et C. FENOUD"...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 mars 2002 sous le n° '02MA00402, présentées pour la SARL Société d'Etudes et de Gestions Immobilières Méditerranéennes SEGIM, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats au barreau de Grasse, Stifani-Fenoud ; La société requérante demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 9803282 en date du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a ét...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu l'ordonnance, en date du 2 décembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour Me TADDEI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 1999 sous le n° 99LY02598, présentée pour Me TADDEI agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Baticas, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats STIFANI - FENOUD ; Classement CNIJ : 39-05-03 C Me TADDEI demande à la Cour : 1...
...SCP "STIFANI-FENOUD"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2000 sous le n° 00MA00993, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SCP d'avocats STIFANI-FENOUD ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-04-02 C+ 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3043 en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2°/ de lui accorder la décharge des dites cotisations ; Le...
