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30-02 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. ... ...STADLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 8 juin 2021 du conseil du collège des études doctorales de l'Université Grenoble Alpes en ce qu'elle approuve certaines dispositions des articles 3 et 7 de son règlement intérieur et d'enjoindre à ce collège d'adopter un nouveau règlement intérieur, légal et pourvu de dispositions transitoires. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STADLER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. F...A..., domicilié..., par Me B...E... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400151 du 7 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...STADLER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour Mme D...A..., née G..., domiciliée..., par Me B...F... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400150 du 7 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 du préfet de l'Oise l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STADLER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 mai 2013 et régularisée le 16 mai 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ...; Mme C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207814, du 28 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 17 septembre 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui accordant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SARAH STADLER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105924/6-1 en date du 14 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 4 mars 2011 refusant de délivrer à Mme E...G...C...un titre de séjour, faisant à celle-ci_obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible...